Acheteur

Nom officiel	GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIRET	55391
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, place de la Joliette, 13226 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	DIRECTEUR GENERAL Le
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0491394933
Site internet	http://www.marseille-port.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban). Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés
Identifiant	2bd48bca-5030-4173-8382-bad8275fb491
Ref. interne	202510008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210
CPV additionnel	79417000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Fos-sur-mer
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban). Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés
Nature	Services
CPV	71317210
CPV add.	79417000
Lieu	Fos-sur-mer, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f3d840ff-81d6-4373-bada-a0ecc9f5d3a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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