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Mission de coordination SPS de niveaux 2 et 3 pour des chantiers de voirie, de bâtiment et d'ouvrage d'art

Services Procédure ouverte 63 28j restants
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Acheteur
Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone0473983400
Site internethttp://clermontmetropole.eu
Profil acheteurhttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Procédure
TitreMission de coordination SPS de niveaux 2 et 3 pour des chantiers de voirie, de bâtiment et d'ouvrage d'art
DescriptionCM_PRI_26051_La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 menées par Clermont Auvergne Métropole, au sens de l'article R.238-8 du Code du travail.
Les prestations concernent les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux de voirie, VRD et assainissement, bâtiment ainsi que des ouvrages d'art.
Identifiantb01431af-b431-4306-aa4d-f91f785d973f
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71000000
CPV additionnel71317000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimaux et maximaux en valeur pour chaque période (initiale et reconduction) pour chaque lot, sont fixés à :
Lot 1 minimum de 15 000 EurosHT, maximum de 200 000 EurosHT ; Lot 2 minimum de 8 000 EurosHT, maximum de 60 000 EurosHT ; Lot 3 minimum de 5 000 EurosHT, maximum de 100 000 EurosHT.
Lots (3)
Lot CM_PRI_26051-01 — Lot n°01 : Coordination des travaux de VRD, eau et assainissement niveaux 2 et 3
NatureServices
CPV71000000
CPV add.71317000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot CM_PRI_26051-02 — Lot n°02 : Coordination des travaux de bâtiment niveaux 2 et 3
NatureServices
CPV71000000
CPV add.71317000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot CM_PRI_26051-03 — Lot n°03 : Coordination des travaux relatifs aux ouvrages d’art niveaux 2 et 3
NatureServices
CPV71000000
CPV add.71317000
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisations
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Telephone0473983400
Site webhttp://clermontmetropole.eu
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
SIRET12000009600020
Adresse79 cours Charlemagne, 69002 LYON
NUTSFRK14
PaysFrance
Telephone0345218243
Site webhttp://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
SIRET17630005100024
Adresse6 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Telephone0473146100
Site webhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Informations sur l'avis
Identifianta11b732e-6f5a-4bf0-a95a-a7363acb9fce
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 08:12
LangueFrançais
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