Acheteur

Nom officiel	REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET	49015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Dpecs, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BONNEAU François — Président
Email	marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone	0238703030
Site internet	https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil acheteur	http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Procédure

Titre	Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description	Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Identifiant	8c3a395d-0887-4949-9bdb-28b7a6c5aa63
Ref. interne	26AG02PI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317200

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description	Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Nature	Services
CPV	71317200
Lieu	Orleans, FRB06, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	47df7600-81dc-481e-bc4e-c90fbb39db4e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 13:10
Langue	Français

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