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Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424

Services Procédure ouverte 33 36j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactGLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone0556993333
Site internethttp://www.gironde.fr
Profil acheteurhttps://marches-publics.gironde.fr/
Procédure
TitreMission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424
DescriptionLes lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.)
Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine :
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie)
Identifiantfcd1c10e-1a5d-48ff-8b08-dd3edbf75650
Ref. interne2026-0161
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard :
- Optimisation des déplacements (5 points)
- Gestion des ressources et suivi des actions (5 points)
Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard :
-l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points.
- l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points.
- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points
Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard :
-la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 %
- les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 %
- les documents type fournis : 10 %
- La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 %
Pièces constituant l 'offre:
Pour les lots 1 à 3 :
-L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf,
- L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf,
- La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3)
- Un mémoire technique
-La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots
Pour le lot 4 :
-L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
-Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe)
-Un mémoire technique
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
3 500 EUR
NatureServices
CPV71317210
LieuFRI12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/10/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres23/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
7 400 EUR
NatureServices
CPV71317210
LieuFRI12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/10/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres23/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
2 300 EUR
NatureServices
CPV71317210
LieuFRI12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/10/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres23/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 4 — Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments
226 000 EUR
NatureServices
CPV71317210
LieuFRI12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/10/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres23/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET428A2313-DBE4-DEF2-1325B1AD0A46C875
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactGLEYZE Jean-Luc
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Telephone0556993333
Site webhttp://www.gironde.fr
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET428A2340-C61F-611C-8FE502F2420691E1
Adresse9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiantcaf0d2a4-ca11-489a-8bdf-2754bd0b9ba5
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/09/2026 a 16:10
LangueFrançais

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