Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
|---|---|
| SIRET | 1665 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Point de contact | GLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Téléphone | 0556993333 |
| Site internet | http://www.gironde.fr |
| Profil acheteur | https://marches-publics.gironde.fr/ |
Procédure
| Titre | Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424 |
|---|---|
| Description | Les lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.) Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie) |
| Identifiant | fcd1c10e-1a5d-48ff-8b08-dd3edbf75650 |
| Ref. interne | 2026-0161 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI12 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard :
- Optimisation des déplacements (5 points)
- Gestion des ressources et suivi des actions (5 points)
Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard :
-l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points.
- l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points.
- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points
Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard :
-la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 %
- les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 %
- les documents type fournis : 10 %
- La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 %
Pièces constituant l 'offre:
Pour les lots 1 à 3 :
-L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf,
- L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf,
- La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3)
- Un mémoire technique
-La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots
Pour le lot 4 :
-L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
-Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe)
-Un mémoire technique
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard :
- Optimisation des déplacements (5 points)
- Gestion des ressources et suivi des actions (5 points)
Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard :
-l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points.
- l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points.
- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points
Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard :
-la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 %
- les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 %
- les documents type fournis : 10 %
- La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 %
Pièces constituant l 'offre:
Pour les lots 1 à 3 :
-L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf,
- L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf,
- La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3)
- Un mémoire technique
-La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots
Pour le lot 4 :
-L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
-Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe)
-Un mémoire technique
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71317210 |
| Lieu | FRI12, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/10/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 23/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Lot 2 — Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71317210 |
| Lieu | FRI12, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/10/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 23/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Lot 3 — Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71317210 |
| Lieu | FRI12, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/10/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 23/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 71317210 |
| Lieu | FRI12, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/10/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 23/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 428A2313-DBE4-DEF2-1325B1AD0A46C875 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental de la Gironde
| SIRET | 1665 |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Contact | GLEYZE Jean-Luc |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Telephone | 0556993333 |
| Site web | http://www.gironde.fr |
Tribunal administratif de Bordeaux
| SIRET | 428A2340-C61F-611C-8FE502F2420691E1 |
| Adresse | 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bordeaux@juradm.fr | |
| Telephone | 0556993800 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | caf0d2a4-ca11-489a-8bdf-2754bd0b9ba5 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 14/09/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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