Acheteur

Nom officiel	Ville de Mamoudzou (976)
SIRET	20000883700011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	commande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone	+33 269665510
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MISSION DE CSPS POUR LA REALISATION D’OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE
Description	MISSION DE CSPS POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE
Identifiant	8af81a76-c29d-4c10-95ab-d8a506426db3
Ref. interne	2026DCPA0058
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	MAMOUDZOU
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION DE CSPS POUR LA REALISATION D’OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE
Nature	Services
CPV	71317000
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	1 ans
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/08/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Mayotte

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	781e30e5-f731-4a1c-8c99-2f20e130afcc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 11:51
Langue	Français

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