Mission de diagnostics de vulnérabilité

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Paiement en euros
Langue : français

La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Prix : 60% 2)Valeur technique : 40%. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent accord-cadre s'exécutera par l’émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre : -Montant minimum en € HT : sans -Montant maximum en € HT : 38 000. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.