MISSION DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Aptitude : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure adaptée conformément aux art. L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP), en lots séparés conformément aux art. L2113-10 et R2113-1 du CCP, exécutés par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du CCP. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale de 24 mois période de reconduction comprise, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé, pour l'ensemble des lots, à 130 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximums pour chaque lot et par période sont précisés à l'art. 4.1 du RC. Les modalités de reconduction sont précisées à l'art. 4.2 du règlement de la consultation (RC). Des précisions sur les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du CCP, et aux modalités précisées dans le CCTP et le CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.6 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'art. 5.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique : 55 points ; 2. Prix : 40 points ; 3. Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 23 septembre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 25 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. La séance d'ouverture est prévue le 05/10/2026 à Beauvais et n'est pas publique. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en janvier 2027. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 15 du RC.