MISSION DE GEOMETRE - LOTISSEMENT « LES PRAIRIES DU CANAL » A ILLKIRCH – GRAFFENSTADEN

Aptitude : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après :
Au titre des pièces administratives
Les renseignements concernant la situation juridique du prestataire :
- Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
OU
- Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ;
-L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-L’attestation d’inscription à l’Ordre des Géomètres – Experts ou justification du candidat à exercer la profession de géomètre expert en France.
Capacité économique : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Capacité technique : Au titre de l’offre :
Les candidats auront à produire un projet de marché comprenant les pièces originales suivantes, paraphées et signées
1.l’acte d’engagement et annexes (BPU / DQE) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l’offre.
2 -un mémoire technique remis par le candidat précisant notamment :
•la méthodologie adoptée par le candidat permettant de garantir les délais proposés et la qualité des prestations
•Une note portant sur l’organisation et l’équipe prévue pour l’exécution de la mission avec les C.V. des différents membres.
•Un tableau détaillant les heures, les fournitures, les transports prévus pour la mission, par catégories de personnel et par phase.

Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse à l’aide des critères de jugement des offres.
Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Les variantes sont interdites. Le marché ne comprend pas de tranches optionnelles.
Démarrage de la mission de géomètre : octobre 2026
Durée prévisionnelle de la mission : 4 ans
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date de remise des offres.
En cas de groupement, après attribution, celui-ci devra obligatoirement être solidaire.
Se reporter au règlement de la consultation quant aux critères de jugement des candidatures et des offres.