Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante
Acheteur
| Nom officiel | Commune Les Trois Lacs |
|---|---|
| SIRET | 20006378200078 |
| Adresse | 27700 LES TROIS LACS |
| Point de contact | https://marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante |
|---|---|
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune des Trois Lacs, née du regroupement des communes de Bernières-sur-Seine, Tosny et Venables, souhaite réaliser le regroupement de ses écoles sur le site actuel de l'école maternelle des Trois Lacs, situé à Bernières-sur-Seine. Actuellement, cet établissement comprend l'école maternelle des Trois Lacs (2 salles de classe) et son restaurant scolaire. Les deux autres écoles de la commune nouvelle, à Tosny et à Venables, fonctionnent de manière séparée. L'objectif du projet est d'étendre le site de Bernières-sur-Seine afin d'y regrouper la totalité des classes de la commune nouvelle, de limiter l'exploitation et l'entretien de plusieurs sites scolaires, de réduire de façon conséquente les transports entre les trois communes historiques, et de faciliter les échanges au sein de l'équipe enseignante |
| Identifiant | 26-MOE-LES3LACS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71240000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD21 - Eure, 12 Chemin de l'Epine Blanche 27700 Les Trois Lacs |
|---|
Informations générales
| Durée | 31 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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