Acheteur

Nom officiel	Ville de Libercourt
SIRET	21620907200018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place de l'Hôtel de Ville, 62820 LIBERCOURT
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	marchespublics@libercourt.fr
Téléphone	+33 321081050
Site internet	https://www.libercourt.fr
Profil acheteur	https://libercourt.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt.
Description	La mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution comprend les missions ACT, VISA, DET , AOR et ARR. Le marché est décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
Identifiant	1b2e4f26-ffc7-4d08-84bd-e8d30d96305d
Ref. interne	2026-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	LIBERCOURT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'oeuvre dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement du centre-ville de Libercourt
Description	La mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution comprend les missions ACT, VISA, DET , AOR et ARR. Le marché est décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	LIBERCOURT, FRE12, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2c663410-a93c-4df1-9b3d-f74147c3ca59
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 16:00
Langue	Français

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