Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancien site KME - TREFIMETAUX sur la commune de Sérifontaine

Aptitude : L'article 5.1.1 du règlement de la consultation détaille les conditions et moyens de preuve exigés au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique : L'article 5.1.1 du règlement de la consultation détaille les conditions et moyens de preuve exigés au titre de la capacité économique et financière. En substance : l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions
composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (non exhaustif cf
article 5.1.1 du règlement de la consultation) :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ;
- La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2
Capacité technique : L'article 5.1.1 du règlement de la consultation détaille les conditions et moyens de preuve exigés au titre de la capacité économique et financière. En substance : l'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de
qualité appropriée dans l'exécution du marché. Aussi, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (non exhaustif cf article 5.1.1 du règlement de la consultation) :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- Rubrique G1 du formulaire DC2 ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Rubrique G1 du formulaire DC2 ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Rubrique G1 du formulaire DC2 ;
- La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat LNE SSP du domaine A et du domaine B - ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.