Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud
Description
La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d'oeuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d'exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l'incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l'exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d'ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d'enlèvement des bois brûlés.
Identifiant
2a79011e-ce15-4d85-be1b-ccad06a0baa2
Ref. interne
26S0072
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés.
En raison du danger que représentent les bois brûlés en matière de sécurité des populations, ces travaux font l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général d’Urgence (DIGU), approuvée par M. le Préfet de l’Aude le 6 mars 2026 pour une durée de 2 ans au profit du Département de l’Aude qui en assure la maîtrise d’ouvrage.
Ils s’intègrent dans les actions du Plan Corbières, mis en œuvre à l’issue de l’été 2025 par la Région Occitanie et le Département de l’Aude pour les 3 années à venir dans le but de prendre les mesures nécessaires à la restauration des territoires sinistrés.
L’emprise totale des travaux (environ 1200 ha) porte à la fois sur des terrains privés, sur des terrains communaux ne relevant pas du Régime Forestier mais également sur des terrains communaux relevant du Régime Forestier, gérés à ce titre par l’Office National des Forêts et sur lesquels cet établissement dispose du droit exclusif de désigner, de commercialiser et de faire exploiter les bois.
Lot
Intitule
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud
Description
La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés.
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10