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Mission de maitrise d'oeuvre - Mise en conformité règlementaire de l'ouvrage répartiteur de débit du Trottebec la Noé - Cherbourg-en-Cotentin

Services Procédure adaptée 50 51j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Cotentin
SIRET20006720500019
Adresse50130 Cherbourg en Cotentin
Point de contactService marchés
Téléphone+33 233082650
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre - Mise en conformité règlementaire de l'ouvrage répartiteur de débit du Trottebec la Noé - Cherbourg-en-Cotentin
DescriptionLes prestations consistent en la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité réglementaire, notamment au titre de la continuité écologique, de l'ouvrage répartiteur de débit du Trottebec situé dans le secteur de la Noé à Cherbourg-en-Cotentin

Le marché est décomposé en tranches :
- tranche ferme : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et Missions règlementaires ;
- tranche optionnelle no 1 : Mission complémentaire 1 (MC1) - Étude d'impact environnemental ;
- tranche optionnelle no 2 : Mission complémentaire 2 (MC2) - Inventaires faune-flore complémentaires ;
- tranche optionnelle no 3 : Mission complémentaire 3 (MC3) - Dossier de dérogation espèces protégées ;
- tranche optionnelle no 4 : Mission complémentaire 4 (MC4) - Expertises environnementales spécifiques.

La durée globale prévisionnelle est estimée à 42 mois.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à novembre 2026
IdentifiantDCE-26-46
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71300000
Lieu d'exécution
LieuFRD12 - Manche
Informations générales
Durée24 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 02/10/2026 pm 17:00 (51j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Financement sur le budget principal de la collectivité
Les prix sont révisables selon les dispositions fixées par le CCAP
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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