Acheteur

Nom officiel	Carsat Pays de la Loire
SIRET	77560559500245
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	Département Ressources Logistiques, 44932 Nantes cedex 9
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	severine.peillon@carsat-pl.fr
Téléphone	0762024916
Profil acheteur	https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description	La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public). La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : - Missions de base APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Études de projet ACT - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux VISA - Conformité et visa d'exécution au projet DET - Direction de l'exécution des travaux AOR - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires : ESQ - Esquisse DIAG - Diagnostic REM / PEMD - Réemploi des matériaux issus du bâtiment, y compris le diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus du bâtiment CSSI - Coordination SSI SIG - Signalétique Space Planning - Accompagnement dans les implantations des zones affectées à chaque entité de l'organisation MOB - Accompagnement dans le choix des éléments de mobilier pour les espaces de travail, les espaces de réunion et les espaces de convivialité BIM conception - Méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique QUANT - Devis Quantitatif Détaillé.
Identifiant	f8981913-64c5-40cf-90b7-2b7edcb989e6
Ref. interne	PAN n° 03_26
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Nantes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description	La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).
Nature	Services
CPV	71310000
Lieu	Loire-Atlantique, FRG01, France
Durée	66 mois
Montant estimé	2 315 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	439e32cd-f944-4796-b538-c3b8a27bf410
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 15:34
Langue	Français

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