Acheteur

Nom officiel	35 CHU
SIRET	26350007600017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	35000 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Thomas Blanc-Veisse
Email	t.blancveisse@ch-guillaumeregnier.fr
Téléphone	0299333923
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT USLD SP20 SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER A RENNES (35)
Description	Le marché à conclure est un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration partielle de l’unité USLD du bâtiment SP20 du CH Guillaume Régnier - Site principal à Rennes. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l’article R.2431-5 du Code de la commande publique. Il s'agit Procédure avec négociation en application de l’article L2124-3 et des articles R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maitrise d'œuvre comprenant : des études d'esquisse (ESQ), des études d'avant projet (AVP) : sommaire (APS) et définitif (APD), les études de projet (PRO); L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), Le visa des études d'exécution (VISA); La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET); L'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les missions complémentaires sont : études de Diagnostic (DIAG) et Coordination des Sysètmes de Sécurité Incendie (SSI). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes
Identifiant	73945421-14fe-464d-8c5c-436fe90d1b6a
Ref. interne	GHT2026-22
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Rennes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT USLD SP20 SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER A RENNES (35)
Description	Trois candidats seront retenus et admis à remettre une offre. La durée pendant laquelle les candidats seront engagés par leur offre est fixée à 120 jours à compter de la date de remise de la dernière offre déposée (offre finale). Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le candidat dont la proposition aura été retenue se verra attribuer une mission de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages de type bâtiment, au sens du Livre IV « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D’ŒUVRE » de la deuxième partie du Code de la Commande Publique, complétée des missions complémentaires précisées dans l’acte d’engagement. Le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre et les modalités de sa réalisation sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	RENNES, FRH03, France
Durée	36 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	deaafe89-e92e-45a1-96e9-450ffcf3537d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 09:37
Langue	Français

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