Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de réaménagement, requalification et résilience climatique du centre-ville de Tergnier-.

Aptitude : Lettre de candidature DC1 dûment complétée et signée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée et signée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 ) L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, Kbis, D1 ou équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr.
Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la commande publique, il n’est pas possible d’allotir le présent marché sans rendre techniquement difficile l’exécution des prestations, celles-ci étant fortement dépendantes et liées dans leur réalisation.
Le marché de travaux sera découpé en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : Hypercentre : Boulevard Gambetta (partie comprise entre la rue Hoche et le Pont SNCF situé entre les rues des Près Bains et Mirabeau) et la Place Devaux, et l’Avenue du Général de Gaulle.
L’hypercentre sera de rendu très qualitatif avec un éclairage spécifique et unique. Pour ce faire, une étude d’éclairement sera à la charge du titulaire.
Tranche optionnelle 1 : Entrée de l’hypercentre : Boulevard Gambetta (partie comprise entre la rue Racine et la rue Hoche).
Les entrées de l’hypercentre seront de rendu correct et propre afin d’amener progressivement les usagers vers un centre-ville marqué par son identité.
L’Avenue du Général de Gaulle bénéficiera d’une réflexion pour son aménagement afin de pouvoir y organiser des événements festifs et un éventuel futur projet de halle couverte (bornes escamotables, mobilier, luminaires…). Les espaces verts récemment réaménagés ne seront pas traités.
Aussi, le marché de maitrise d’œuvre est découpé en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Les délais proposés sont engageants et doivent être justifiés dans le mémoire et dans le planning. Le non-respect des délais peut donner lieu à l’application de pénalités.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les missions d’études de la tranche ferme.
Pour des questions de sécurité économique du projet, la Ville doit ainsi être en capacité de notifier les marchés de travaux avant le 31 août 2027. Ceci pour pouvoir déposer l'ensemble de ses demandes de subvention dans les délais.
En ce sens, le délai d'exécution prévisionnel du candidat doit tenir compte de cette échéance.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le présent marché de maîtrise d’œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Le prix est révisable. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-MOE. Les modalités de financement sont uniquement les ressources propres de la collectivité en paiement dire