Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire communautaire.

Aptitude : - Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d’identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-2 du Code de la commande publique et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.


Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation (en complément des conditions de participation susvisées).
Moyen d’accès aux documents de la consultation : L’intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget assainissement de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Renseignements : service commande publique et/ou service assainissement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex - Tél : 02 23 21 28 28 - télécopieur : 02 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).