Acheteur

Nom officiel	THONON AGGLOMERATION
SIRET	4577
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place de l'Hôtel de Ville, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	ARMINJON Christophe — Président
Email	s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone	0450312500
Site internet	http://www.mp74.fr
Profil acheteur	http://www.mp74.fr

Procédure

Titre	Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Description	Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
Identifiant	6b94623a-962b-4bd9-b0c7-62d8d0ba17ca
Ref. interne	PAN-2026-03(MOB)
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71300000
CPV additionnel	71250000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Thonon-Les-Bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Description	Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
Nature	Services
CPV	71300000
CPV add.	71250000
Lieu	Thonon-Les-Bains, FRK28, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (39j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e153e922-2ed9-410d-b23b-8133dc481c1b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 17:10
Langue	Français

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