Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
SIRET	5368
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	liste.marches@camvs.com
Téléphone	0164792525
Site internet	http://www.melunvaldeseine.fr
Profil acheteur	http://www.melunvaldeseine.fr

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne carrière de Boissise-la-Bertrand (77350). Les éléments de mission demandés sont les suivants : AVP : Etudes d'avant-projet PRO : Etudes de projet AMT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination AOR : Assistance aux opérations de réception La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : - Pas de montant minimum, - Montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Il est passé en marché global car la dévolution en lots séparés ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leurs localisations sont indiquées dans le programme. Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 950 000 euro(s) HT (y compris aléas)
Identifiant	cfbea5d4-0a7c-4556-ad4d-bb9f30cb7df2
Ref. interne	26FS-CP-0095-Q
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000
CPV additionnel	71242000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Dammarie Lès Lys Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne carrière de Boissise-la-Bertrand (77350). Les éléments de mission demandés sont les suivants : AVP : Etudes d'avant-projet PRO : Etudes de projet AMT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination AOR : Assistance aux opérations de réception La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : - Pas de montant minimum, - Montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Il est passé en marché global car la dévolution en lots séparés ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leurs localisations sont indiquées dans le programme. Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 950 000 euro(s) HT (y compris aléas)
Nature	Services
CPV	71300000
CPV add.	71242000
Lieu	Dammarie Lès Lys Cedex, FR102, France
Durée	30 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	837ddf36-a3c5-471c-b4c5-3d96ba0a2118
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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