Acheteur

Nom officiel	Département de Vaucluse
SIRET	22840001600017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	rue Viala, 84909 Avignon Cedex 9
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande publique
Email	commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone	+33 432407953
Site internet	https://www.vaucluse.fr
Profil acheteur	https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Procédure

Titre	Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines
Description	Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mission de maîtrise d'oeuvre relative l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines. Le programme des travaux porte sur : - La réhabilitation énergétique et thermique du collège et de ses logements. - Les problématiques réglementaires d'accessibilité et de sécurité incendie ainsi que la sûreté du site. - Les problématiques fonctionnelles, en priorisant sur la mise en compatibilité avec le référentiel sciences du Département, ainsi que sur les problématiques relevées concernant des besoins spécifiques d'adaptation d'espaces d'enseignement, de la vie scolaire, du secteur médico-social et de la loge du gardien. Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG, EXE pré- consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE, ainsi que la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Il sera également confié des missions complémentaires d'assistance en communication et de mise en place d'un Guide de la maintenance. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 830 000 euros HT (valeur mars 2026).
Identifiant	0f2f8704-75f2-4421-a67f-86adc5cc8ee4
Ref. interne	HBR/AL
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'opération de réhabilitation du collège Charles Doche à Pernes-les-Fontaines
Description	Le programme des travaux porte sur : - La réhabilitation énergétique et thermique du collège et de ses logements. - Les problématiques réglementaires d'accessibilité et de sécurité incendie ainsi que la sûreté du site. - Les problématiques fonctionnelles, en priorisant sur la mise en compatibilité avec le référentiel sciences du Département, ainsi que sur les problématiques relevées concernant des besoins spécifiques d'adaptation d'espaces d'enseignement, de la vie scolaire, du secteur médico-social et de la loge du gardien. Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG, EXE pré- consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE, ainsi que la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Il sera également confié des missions complémentaires d'assistance en communication et de mise en place d'un Guide de la maintenance. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 830 000 euros HT (valeur mars 2026).
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	FRL06, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nîmes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e085247a-eff9-4784-8365-597165612789
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 15:00
Langue	Français

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