Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération : Rénovation, sécurisation des appareils élévateurs et mise en conformité loi SAE - Phase 3

Capacité économique : En application des articles R2143-3 à R2143-4 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature :

Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : Les renseignements prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire :

Pour le ou les BET tout corps d’état ou bureau d’étude, le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications OPQIBI attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et par une documentation précise et fiable : 1501 - Étude d'installations de transport de personnes

Pour l’économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d’une équivalence.

Pour chaque membre de l’équipe les moyens en personnel, informatique et en télécommunications

Pour chaque membre de l’équipe le chiffre d’affaires annuel HT pour les trois dernières années

Pour chaque membre de l’équipe un dossier qui comportera une liste de références des principaux projets réalisés ou en cours, des 5 dernières années pour lesquels seront précisés :
La mission confiée,
Le nom de l’architecte associé
Le montant HT des travaux,
La surface SHON traitée,
Complexité technique et fonctionnelle de l’opération,
L’état d’avancement de la mission,
Le nom du maître d’ouvrage ;

Pour chaque membre de l’équipe la présentation de 3 références de complexité, de nature et d’importance au moins équivalentes au présent projet ; pour chacune de ces références, devra être précisée :
La mission confiée,
Le nom du BET associé,
Le montant HT des travaux,
La surface SHON traitée,
La complexité technique et fonctionnelle de l’opération,
La durée des travaux,
Le nom du maître d’ouvrage

Le cadre de présentation de ces 3 références est disponible dans le dossier de consultation et devra être remis dans l’offre.

Toutes les références mentionnées dans le dossier devront préciser de manière claire l’état d’avancement de la mission ou de l’opération.

L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale.

La présente consultation étant une relance, les candidats ayant réalisé la visite des sites lors de la 1ère consultation ne sont pas dans l'obligation de revisiter. Dans ce cas, les candidats présenteront le bulletin de visite signé par les représentants du pouvoir adjudicateur lors de la 1ère consultation

Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe 2 du CCAP.
Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.