Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Champvans Les Moulins
Grand Besançon Métropole recherche un prestataire pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées à Champvans Les Moulins. Le projet inclut des prestations forfaitaires et des montants estimatifs, sans précisions sur le nombre de lots.
Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24250036100090 |
| Adresse | 25043 BESANCON |
| Point de contact | Grand Besancon Metropole |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de CHAMPVANS LES MOULINS |
|---|---|
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations supplémentaires éventuelles seront réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre relatives à la conception et dimensionnement d'une nouvelle station d'épuration de type filtre planté de roseaux pour la commune de Champvans les Moulins ainsi que le suivi des travaux jusqu'à la réception |
| Identifiant | 2026-MOE-DEA-0028 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71322000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Station d'épuration de CHAMPVANS LES MOULINS 25170 - CHAMPVANS LES MOULINS |
|---|
Informations générales
| Durée | 30 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :
Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Ou
Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :
Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »
ou
Sur papier libre Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - profil concepteur
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Ou
Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :
Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »
ou
Sur papier libre Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - profil concepteur
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Cette consultation comprend des critères et clauses environnementales
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