Mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction du bassin de l’abreuvoir du viaduc de Saint-Cloud
Description
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et travaux pour la création du bassin de l’Abreuvoir du viaduc de Saint-Cloud, conformément aux dispositions des articles R2431-1 à R2432-7 du code de la commande publique.
Identifiant
59d5bb0e-82f7-478b-b052-e7e02e99893c
Ref. interne
DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-025
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71322000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché public sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot
Intitule
Mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction du bassin de l’abreuvoir du viaduc de Saint-Cloud
Description
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et travaux pour la création du bassin de l’Abreuvoir du viaduc de Saint-Cloud, conformément aux dispositions des articles R2431-1 à R2432-7 du code de la commande publique.
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.