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Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin

Services Procédure ouverte 37 28j restants
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Avertin
SIRET21370208700015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse21 rue de Rochepinard - BP 128, 37551 ST AVERTIN Cedex
NUTSFRB04
PaysFrance
Emailctm@ville-saint-avertin.fr
Téléphone0247270857
Procédure
TitreMission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Identifiant5b6f0210-7edf-4222-afcd-019832ad5b18
Ref. interne202634
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71310000
CPV additionnel45112714
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
VilleSaint-Avertin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
NatureServices
CPV71310000
LieuSaint-Avertin, FRB04, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
DelaisLe Référé précontractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
Ville de Saint-Avertin
SIRET21370208700015
Adresse21 rue de Rochepinard - BP 128, 37551 ST AVERTIN Cedex
NUTSFRB04
PaysFrance
Emailctm@ville-saint-avertin.fr
Telephone0247270857
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET17450005800022
Adresse44 Rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS
NUTSFRB06
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiantbcdf02c3-72f1-4b12-8d7b-d52698d19bee
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 14:08
LangueFrançais

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