Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la réalisation d'un groupement d'investigation cynophile pour la gendarmerie du Rhône à Marcy l'Etoile.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Marcy l'Etoile |
|---|---|
| SIRET | 21690127200015 |
| Adresse | 69280 MARCY-L'ETOILE |
| Point de contact | Pôle Cadre de Vie - Grands Projets |
| emilie.feroul@marcyletoile.fr | |
| Téléphone | 0478878989 |
| Profil acheteur | https://marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un groupement d'investigation cynophile pour la gendarmerie du Rhône à Marcy l'Etoile. |
|---|---|
| Identifiant | n°2026-06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Avenue Bourgelat - Marcy l'Etoile |
|---|
Informations générales
| Durée | 30 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
- Un justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
- Un justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La visite permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l’objet d’une attestation de visite établie par la maîtrise d’ouvrage et à joindre à l’offre.
Lors de la visite il ne sera répondu qu’aux seules questions relatives à l’opération.
Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutefois, le maître d’ouvrage acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés.
Lors de la visite il ne sera répondu qu’aux seules questions relatives à l’opération.
Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutefois, le maître d’ouvrage acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés.
Comment ça fonctionne
1
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