Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de Saint Loup Géanges

Aptitude : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Capacité économique : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des moyens humains et matériels du candidat : à compléter dans l'annexe candidature (onglets moyens)
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires (minimum 2), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : à compléter dans l'annexe candidature (onglet références)
- Qualifications OPQIBI ou équivalent :
• 0803 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
• 1233 : études de fondations
• 1202 : Étude de structures béton courantes
• 1303 : études de réseaux courants d’assainissement
• 1816 : maîtrise d’œuvre de systèmes et ouvrages d’assainissement
• 2101 : maîtrise d'œuvre des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations (cette compétence devra être obligatoirement assurée par le mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques)

- Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA45.
Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Prix jugé sur le montant total de la DPGF : 35%
2. Valeur Technique : 55%
La valeur technique est jugée à partir de la note méthodologique fournie dans l'offre selon les sous critères suivants:
- Compréhension des enjeux et des contraintes du projet : 10%
- Pertinence de l'équipe projet chargée de la mission : 15%
- Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation du marché : 60%
- Cohérence et optimisation de la planification du projet : 15%
3. Pertinence de la stratégie d'adaptation au changement climatique et des mesures environnementales prises dans le cadre du marché sur la base de la note environnementale: 5%
4. Délais : 5%
Les délais sont jugés sur la durée cumulée des éléments de missions EP, AVP, PRO, ACT et DOE indiqués dans l'Acte d'Engagement (en semaines).
- Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.