Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Demigny Bourg

Aptitude : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Capacité économique : Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications OPQIBI ou équivalentes :
• 0803 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
• 1233 : études de fondations
• 1202 : Étude de structures béton courantes
• 1303 : études de réseaux courants d’assainissement
• 1816 : maîtrise d’œuvre de systèmes et ouvrages d’assainissement
• 2101 : maîtrise d'œuvre des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations (cette compétence devra être obligatoirement assurée par le mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques)

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
 Tranche ferme : Mission de base de la maîtrise d'oeuvre
- Tranche optionnelle : La réalisation du dossier administratif pour la déclaration de la future unité de traitement au titre du Code de l'Environnement ; le dossier pourra comporter la mise à jour du système de collecte si nécessaire et selon les demandes du service de la police de l'eau.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification du marché.
La tranche optionnelle sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire.

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 18 mois (à partir du 1er semestre 2028).

Durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 5 ans (périodes de garanties comprises)

Les délais de chacune des missions sont fixés à l'Acte d'Engagement.

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA24

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.