MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE L'ETAT CIVIL EN VUE DE L'INSTALLATION DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE DE SADA

Voir le cahier des charges

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRY50
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 0269611856 Fax : 0269611862Mel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique