Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la collecte des eaux pluviales dans une doline du quartier des Tilleroyes, rue Berthe Morisot à Besancon

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :
Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Ou
Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :
Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »
ou
Sur papier libre Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Elles sont conseillées afin de mieux appréhender les prescriptions et contraintes liées à ces travaux.
Condition de prise de RDV : Les demandes de visite sont à formuler par courriel à l'adresse suivante : Guillaume GRANDMOUGIN - guillaume.grandmougin@grandbesancon.fr ou par téléphone au 06.02.07.36.85 avant le lundi 22 juin 2026 à 17h. Les visites seront programmées semaine 27.

Rendez-vous sur site : rue Berthe MORISOT à BESANCON