Acheteur

Nom officiel	Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
SIRET	91259958600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	rcr
Adresse	35 QUAI DE CLICHY, 92110 Clichy-la-Garenne
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Commande Publique
Email	marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone	+33 147153000
Site internet	https://www.ville-clichy.fr/

Procédure

Titre	MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PENICHE "TOUTA"
Description	Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la péniche « Touta » en pôle de loisirs familiaux
Identifiant	21af24fb-588a-41c7-86e7-59226057b191
Ref. interne	MOE26-003
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71200000
CPV additionnel	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	360 000 EUR

Lot

Intitule	MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PENICHE "TOUTA"
Description	Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la péniche « Touta » en pôle de loisirs familiaux
Nature	Services
CPV	71200000
CPV add.	71000000
Lieu	Clichy la Garenne, FR105, France
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Nanterre

Delais

Le maître d'ouvrage étant une personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les recours relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire, notamment : • le référé précontractuel, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché devant le président du tribunal judiciaire, dans les conditions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; • le référé contractuel, dans les conditions prévues par la même ordonnance, après la signature du marché. Instance chargée des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre (92), 191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92020 Nanterre ; 01 40 97 10 10

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	187b7823-e023-403a-9333-a68f8eeeb770
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 15:42
Langue	Français

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