Acheteur

Nom officiel	Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
SIRET	20003487400012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 rue Raymond Poincaré, 55210 Vigneulles les Hattonchatel
NUTS	FRF32
Pays	France
Email	direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr
Téléphone	+33 329906906
Site internet	http://www.cc-cotesdemeuse-woevre.fr/

Procédure

Titre	Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description	La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55). L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant	031a39cc-6db2-4178-b193-ce40a6510b57
Ref. interne	2026_SP
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF32
Ville	Vigneulles les Hattonchatel
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description	La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55) L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Vigneulles les Hattonchâtel, FRF32, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5ec30fe-1843-41be-b8c1-04299f0e692f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 16:40
Langue	Français

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