Acheteur

Nom officiel	CPAM DE LOT-ET-GARONNE
SIRET	78215287000021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	2 rue Diderot, 47000 AGEN
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Sylvie PUIMALY
Email	marches.cpam-agen@assurance-maladie.fr
Téléphone	0760572341
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description	La présente procédure avec négociation concerne la réhabilitation du bâtiment du siège de la CPAM de Lot et Garonne pour une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT VISA, DET, AOR et des missions complémentaires DIAG, OPC, SSI, DQD, SYNTH, STD, SIGN, et ING. L’opération a été définie selon 3 tranches de travaux. De manière synthétique, la tranche 1 ferme correspond à la réfection des toitures et la réhabilitation du R+3. La tranche optionnelle 1 correspond à la réfection des façades rideau du R+1 et R+2 et les aménagements intérieurs associés, du RDC au R+2. La tranche optionnelle 2 correspond à l’aménagement du CES à l’étage R+1. En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre est lancé sur 3 tranches. Le contenu des tranches du marché de maîtrise d'oeuvre est décrit dans les documents du marché.
Identifiant	e1c3d417-5e54-4c88-8ae3-1ae2c4b0bf99
Ref. interne	CPAM47-2026-06
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Ville	AGEN
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 162 400 EUR

Lot

Intitule	MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Nature	Services
CPV	71200000
Lieu	AGEN, FRI14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

CPAM DE LOT-ET-GARONNE

Delais

les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a07a8447-d1d8-4d38-9df7-6750bdbd6759
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 11:32
Langue	Français

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