Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Saône
SIRET	78543
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTS	FRC23
Pays	France
Point de contact	SEGUIN Laurent — Président du Conseil départemental
Email	commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone	0384957070
Site internet	https://www.haute-saone.fr

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400)
Description	Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
Identifiant	62250184-5b17-4794-ba97-6abb1a2f0636
Ref. interne	2026-025-BAT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Ville	Hericourt
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention principal du SDIS 70 à HÉRICOURT (70400)
Description	Les éléments de la mission de base sont : APS, APD, PRO, DCE-ACT, EXE, DET, AOR Autre élément : OPC En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux autres membres du groupement, bureaux d'études techniques notamment
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Hericourt, FRC23, France
Durée	36 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 17:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/06/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8de6fdf7-0ed8-453a-9ff6-b42d4b238258
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 15:13
Langue	Français

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