Acheteur

Nom officiel	Voies Navigables de France - DTCB
SIRET	13001779101412
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	Pôle commande publique
Email	pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone	+33 3 45 34 13 00
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2
Identifiant	bfb7215f-a38e-46d3-bac3-c34506a416bd
Ref. interne	26_DIMOA_GROSBOIS2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	125 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir de Grosbois 2
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRC11, France
Durée	4 ans
Montant estimé	125 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/11/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Dijon

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c5acf679-77e3-49cb-a851-0144ef4fb9db
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 12:00
Langue	Français

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