Acheteur

Nom officiel	Département des Côtes d'Armor
SIRET	22220001600327
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22000 SAINT-BRIEUC
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	ContactDFJ@cotesdarmor.fr
Téléphone	0296626222
Site internet	https://cotesdarmor.fr/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration de la Bibliothèque des Côtes d'Armor (BCA) à Plérin
Description	CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE - Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration de la Bibliothèque des Côtes d'Armor (BCA) à Plérin
Identifiant	63dac40d-ecff-41a2-bcb8-2b6685867252
Ref. interne	CD22-2026-IMMO3-CGL
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Ville	Plérin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'oeuvre (pas d'allotissement)
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRH01, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0e444975-951c-4c71-a3a9-6482638e67bd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 16:41
Langue	Français

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