Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise, l’actualisation et l’achèvement du projet d’aménagement du Faubourg de Cassel sur les communes de Bergues, Quaëdypre et Socx (59380)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Hauts de Flandre |
|---|---|
| SIRET | 20004095400014 |
| Adresse | 59380 BERGUES |
| Point de contact | Paul-Loup TRONQUOY |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr/ |
Procédure
| Titre | Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise, l’actualisation et l’achèvement du projet d’aménagement du Faubourg de Cassel sur les communes de Bergues, Quaëdypre et Socx (59380) |
|---|---|
| Description | Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructure(s) désignés ci-après : - Le réaménagement de la voirie, la réalisation de trottoirs, stationn...(voir DCE) |
| Identifiant | 2026-12 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/11/2026 am 11:30 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
3. Description des compétences détenues au regard des exigences de l'opération (article 1.2 du RC) et inscription à l’ordre des architectes
Capacité économique : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
3. Description des compétences détenues au regard des exigences de l'opération (article 1.2 du RC) et inscription à l’ordre des architectes
Durée: voir documents du marché.
Le marché public démarre à compter de la date de notification de l’ordre de service et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission du maître d’œuvre. Ainsi, la durée indiquée dans le présent avis est indicative.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/, sauf en ce qui concerne les études réalisées dans le cadre du précédent marché de maîtrise d'oeuvre car ces documents sont trop volumineux. Ainsi, ceux-ci ne sont pas intégrés au dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur mais pourront être téléchargés via le lien indiqué à l'article 2 du règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le marché public démarre à compter de la date de notification de l’ordre de service et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission du maître d’œuvre. Ainsi, la durée indiquée dans le présent avis est indicative.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/, sauf en ce qui concerne les études réalisées dans le cadre du précédent marché de maîtrise d'oeuvre car ces documents sont trop volumineux. Ainsi, ceux-ci ne sont pas intégrés au dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur mais pourront être téléchargés via le lien indiqué à l'article 2 du règlement de la consultation.
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