Acheteur

Nom officiel	Mairie de Oeting
SIRET	21570521100088
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	623 rue du Général de Gaulle, 57600 OETING
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	mairie@mairie-oeting.fr
Téléphone	+33 387873311
Profil acheteur	https://marchespublics-matec57.fr/

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting
Description	La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 100 000 euros HT.
Identifiant	70a68507-02e9-4754-8e3d-e5e3e338d844
Ref. interne	2026-01-SALLE
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	oeting
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting
Description	La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
Nature	Services
CPV	71200000
Lieu	Oeting, FRF33, France
Durée	26 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7d6b1ab-df43-4213-aadc-4294aa120709
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 10:40
Langue	Français

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