Mission de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la déchetterie du Theil sur Huisne

Paiement en euros

L’avis implique un marché public
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics
Durée du marché : Le marché débutera à la notification et s’achèvera à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NON
Marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON
Prestations similaires : le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la réalisation de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-7 du CCP.
En application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique une négociation pourra être organisée avec les candidats (les 3 meilleurs). Néanmoins, l’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante www.marches-securises.fr, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.