Mission de maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la crèche Dolto avec installation d’une PMI et maison des 1000 premiers jours, 39, rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Aptitude : - DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- La constitution de l’équipe intervenant sur l’opération, afin d’en assurer un suivi continu (en phases études et travaux). Il est exigé du titulaire une équipe pluridisciplinaire intégrant les compétences suivantes :
• Un bureau d’études tous corps d’état (TCE) y compris en économie de la construction avec des références dans l’aménagement de locaux destinés à la petite enfance ;
• Un architecte ;
• Un économiste de la construction ;
• Un bureau d’études spécialisé en équipements recevant du public (ERP) ;
• Un acousticien ;
• Un bureau d’études fluides ;
• Un spécialiste SSI.
Si le candidat se présente en groupement, le mandataire devra être le bureau d’études tous corps d’état (TCE).
- Attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne(s) proposée(s) pour assurer la mission.
- Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le présent marché comprend l’option suivante :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Les candidats devront impérativement chiffrer cette prestation dans leur offre. Cette option sera prise en compte lors de l’évaluation comparative des offres.
L’Acheteur public décidera de retenir ou non cette option avant la signature du marché.
Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à
l'adresse précitée. Les pièces à fournir quant à l'offre sont indiquées au sein du RC.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine,
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue
Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce
recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du
marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig,
93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du marché
attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la
Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande
auprès de l’Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72/68.06/66.07.