Acheteur

Nom officiel	Commune le Cannet-des-Maures (83)
SIRET	21830031700045
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc Henri Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	f.pattiniez@lecannetdesmaures.com
Téléphone	+33 494500600
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Mission de Maitrise d'Œuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Description	Mission de Maitrise d'OEuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Identifiant	8a599f8d-0c3a-4781-8124-24197e234ff9
Ref. interne	AOO 2026-07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Le Cannet des Maures
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de Maitrise d'Œuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Description	Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération de renforcement de la Station de Traitement des Eaux Usées de la commune du Cannet Des Maures en vue de traiter les effluents de la ZAC VARECOPOLE, et la dilatation du réseau de collecte en entrée de la statio.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Le Cannet des Maures, FRL05, France
Durée	10 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 10:00 (47j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Commune le Cannet-des-Maures (83)

Delais

Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	27eeff77-22bf-4147-98aa-44e51982ffdf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 16:03
Langue	Français

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