Acheteur

Nom officiel	Commune de Vélizy-Villacoublay
SIRET	21780640500015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique
Email	marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Téléphone	0134581112
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du projet de requalification du quartier du Mail
Description	Mission de maîtrise d'?uvre pour les espaces publics du projet de requalification du quartier du Mail
Identifiant	43e21399-cc5c-400a-943b-745aaee23cb1
Ref. interne	2026-10
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	71222000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	VELIZY-VILLACOUBLAY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 600 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du projet de requalification du quartier du Mail
Description	Mission de maîtrise d'?uvre pour les espaces publics du projet de requalification du quartier du Mail
Nature	Services
CPV	71222000
Lieu	VELIZY-VILLACOUBLAY, FR103, France
Durée	10 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le Maitre d’ouvrage à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	caed7e5a-64ea-4c01-a7a8-be1d37137cf8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 19:18
Langue	Français

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