Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du quartier Arvor Duguesclin à Carnac

Aptitude : Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation
Capacité économique : Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation
Capacité technique : Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation

Lien direct vers la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237836&orgAcronyme=d7p

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché ordinaire.
L’acheteur n’impose pas de variantes et les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les conditions de participation, les documents à fournir au titre de la candidature, les critères de jugement des offres, les modalités de négociation éventuelle, ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les candidats peuvent transmettre un DC1/DC2 ou un DUME.


En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044
RENNES
Tél : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr