Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remise en conformité trentenaire des installations d'extinction automatique type sprinkler sur le site des pyramides
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
|---|---|
| SIRET | 22180001400013 |
| Adresse | 18023 BOURGES |
| Point de contact | Magalie Poiré |
| Téléphone | +33 248278000 |
Procédure
| Titre | Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remise en conformité trentenaire des installations d'extinction automatique type sprinkler sur le site des pyramides |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. La mission sera réalisée pour le compte de deux maîtres d'ouvrages le département du Cher et KNDS France qui exploitent chacun une partie du site. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Possibilité de prestations similaires à hauteur de 30% maximum du montant du marché initial et dans le périmètre des missions de ce marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Cette durée comprend les phases étude et travaux : - Durée estimée des travaux 10 mois ; - Durée estimée des études : 6 mois. Aucune variante n'est autorisée |
| Identifiant | 2026-MOE-ETU-0207 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71321000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB01 - Cher, Pyramides route de Guerry 18000 BOURGES 18000 Bourges |
|---|
Informations générales
| Durée | 30 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/12/2026 am 10:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement ou candidat individuel sera confié à des personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre qui réunira les compétences suivantes :
- Etude sprinklage,
- Economie de la construction.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, les phases d'études seront commandées par chaque partie selon la clé de répartition suivante :
- 63,49 % pour le Département,
- 36,51 % pour KNDS France
Chaque membre du groupement honorera financièrement sa partie par paiement direct auprès du prestataire.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Pas de possibilité d'avance (cf art 9 du CCAP).
Révision mensuelle des prix (cf art 8.3 du CCAP)
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement ou candidat individuel sera confié à des personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre qui réunira les compétences suivantes :
- Etude sprinklage,
- Economie de la construction.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, les phases d'études seront commandées par chaque partie selon la clé de répartition suivante :
- 63,49 % pour le Département,
- 36,51 % pour KNDS France
Chaque membre du groupement honorera financièrement sa partie par paiement direct auprès du prestataire.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Pas de possibilité d'avance (cf art 9 du CCAP).
Révision mensuelle des prix (cf art 8.3 du CCAP)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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