Acheteur

Nom officiel	Direction Générale de l'Aviation Civile
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	750970 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	cedric.bariol@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	0144643232

Procédure

Titre	Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Identifiant	72fa3eb4-e71a-43b3-88ff-e8c052aa31ec
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Ville	Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Nature	Services
CPV	71312000
Lieu	GUADELOUPE, FRY10, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)

Delais

• Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	457cf10b-c88e-438b-bae4-a81f3c82c411
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 09:53
Langue	Français

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