Acheteur

Nom officiel	Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET	13000638000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	16 Rue Zattara, CS 70248 13331 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Email	marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	04 88 22 63 29
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Description	Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
Identifiant	41c23804-4ab7-4870-a658-c262a1302b5e
Ref. interne	DREALPACA-26-008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71520000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	790 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Description	Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
Nature	Services
CPV	71520000
Lieu	FRL02, France
Durée	72 mois
Montant estimé	790 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bd976929-ce82-4dbc-be22-4074c04f1892
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 14:16
Langue	Français

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