Acheteur

Nom officiel	Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
SIRET	13002932500011
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Grazyna ALDERWEIRELT
Email	dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	06 61 40 56 86
Site internet	https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny
Description	Mission de maîtrise d’œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny. La mission est soumise à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), codifiée aux article L.2410-1 à L.2432-2 et R.2412-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des missions (mission principales et missions complémentaires) du maître d’œuvre est décrit dans le cahier des clauses particulières Périmètre des travaux : les travaux porteront sur les issues de secours, la ventilation, l’éclairage, la protection au feu, la mise en conformité de l’architecture HT/BT, les équipements d’exploitation du tunnel, Le descriptif exhaustif des travaux est décrit dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant	7545ac18-9a6d-47b1-9e79-339582f83e62
Ref. interne	DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-037
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Taverny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny
Description	Mission de maîtrise d’œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny. La mission est soumise à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), codifiée aux article L.2410-1 à L.2432-2 et R.2412-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des missions (mission principales et missions complémentaires) du maître d’œuvre est décrit dans le cahier des clauses particulières Périmètre des travaux : les travaux porteront sur les issues de secours, la ventilation, l’éclairage, la protection au feu, la mise en conformité de l’architecture HT/BT, les équipements d’exploitation du tunnel, Le descriptif exhaustif des travaux est décrit dans le cahier des clauses particulières.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Taverny, FR108, France
Durée	40 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b0f11b85-ff84-44d8-aac5-99452f3aa70b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 16:31
Langue	Français

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