Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 2 granges en 7 logements sur la commune de Puichéric

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Date prévisible de début des prestations : Septembre 2026
Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.
Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)