Acheteur

Nom officiel	Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
SIRET	13001235400010
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	21-23 rue Miollis, 75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Catherine-Anne DURANTON
Email	dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 140618080
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Identifiant	79d83229-9580-4994-ac31-a0c29c2eb0c3
Ref. interne	DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71322000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Épiais-lès-Louvres
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Nature	Services
CPV	71322000
Lieu	Épiais-lès-Louvres, FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif

Delais

Durant le délai de suspension 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ad3393f1-efc3-4a5c-a0b7-a8088ed8415e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 09:07
Langue	Français

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