Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
Description
L’objet de la consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation de l'éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT VISA, DET, OPC, AOR.
Identifiant
88623bc9-26f1-4624-9098-628634a890ce
Ref. interne
DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71250000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Une visite du site est proposée par le maître d’ouvrage afin de permettre aux candidats d’appréhender les contraintes techniques, d’exploitation et d’environnement de l’opération. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées à l'article 2-4 du règlement de la consultation (RC). Le marché public sera conclu : − soit avec un opérateur économique unique ; − soit avec un groupement d’opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : − en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; − en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-061. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE – (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support papier ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Lot
Intitule
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de l’éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud
Description
L’objet de la consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation de l'éclairage des tunnels Ambroise Paré et Saint-Cloud. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT VISA, DET, OPC, AOR.
Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisations
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)