Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
La Direction Interdépartementale des Routes Centre Est cherche un prestataire pour des services de maîtrise d'œuvre partielle pour la réparation du Viaduc de La Roche sur la RN79. Le montant de l'appel d'offres est de 337 000 EUR.
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 69 337 000 EUR
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Description
Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Identifiant
5a94e560-b4ff-4f89-9317-167ac407e1c8
Ref. interne
dirce-poa-2026-n79-roche-moe
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71322000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
337 000 EUR
Motifs d'exclusion : un manquement à des obligation liées à des motifs d'exclusion purement nationaux. La procédure n'est pas accélérée. Conformément au Code de la Commande Publique et aux informations renseignées dans l’avis de marché, le nombre minimal de candidats ne peut être inférieur à trois. Dans la pratique, toutefois, le Code de la Commande Publique autorise la poursuite de la procédure si seulement un ou deux candidats se présentent. Le RMO négociera donc avec tous les candidats admis à cette négociation.
Lot
Intitule
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la RN79 – Réparation du Viaduc de La Roche
Description
Dans le cadre de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79, le Pôle Ouvrages d'Art de la DIRCE n'est pas en capacité de réaliser en totalité la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Dans la réflexion du suivi de cette opération, la DIRCE a décidé de mettre en place une stratégie d'externalisation sur des prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre partielle en vue de la réparation du Viaduc de La Roche de la RN79 à Sologny (71).
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisations
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)